STATUTS DE L’ASSOCIATION CIRCUL’ACTION – MÉZIÈRES VD
Art.1
Dénomination : Sous la dénomination Circul’Action, il est fondé à Mézières VD une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse. L’association n’a aucun caractère politique ou confessionnel.
Art.2
But : Circul’Action développe et favorise, dans un esprit de durabilité, la mobilité sous toutes ses formes ainsi que tous les projets en lien avec celle-ci, principalement dans la région du Jorat.
Art. 3
Siège : Jorat-Mézières.
Art. 4
Membres : Est membre toute personne ou collectivité qui contribue à la réalisation des buts et à la bonne marche de l’association. Le Comité statue sur la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par décès, par dissolution de la collectivité, par démission, par non-respect des obligations statutaires pendant plus d’une année ou par décision du Comité.
Art. 5
Finances : L’association pourvoit à ses besoins par des cotisations volontaires ou à fixer, par des dons, legs et/ou héritages.
Elle peut en outre procéder à des appels de fonds et organiser des manifestations et des ventes.
Art.6
Organes : Les organes de l’association sont:
1) L’assemblée générale
L’assemblée générale a le droit indéniable :
a) De modifier les statuts
b) De nommer le comité
c) De contrôler la gestion du comité
d) De fixer le montant des cotisations annuelles
e) De trancher définitivement sur les recours en cas d’exclusion
f) De délibérer et de voter sur toutes les propositions du comité ou des membres.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année sur convocation du comité ou à la demande d’un quart des membres.
Chaque membre possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante. Le vote a lieu à main levée.
2) Le comité
Le comité :
a) Gère et dirige l’association
b) Représente valablement l’association
c) Établit les comptes au 31 décembre de chaque année
d) Convoque l’assemblée générale
e) S’occupe du secrétariat de l’association
Le Comité est composé de trois membres au moins. Il nomme un président, un caissier et un secrétaire. Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Art.7
Responsabilités : Les membres sont exonérés de toute responsabilité financière personnelle quelconque autre que le paiement de la cotisation.
Art.8
Dissolution : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution/départ à l’étranger, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 25 janvier 2006, et modifiés en 2023.